Cloche d'hôtel argentée sur un comptoir sombre.
Cloche de réception argentée sur un comptoir sombre avec une personne en arrière-plan.

Mentions légales

1. Termes et conditions

Conformément à la Loi 2004-575 du 21 juin relative à la Confiance dans l’Économie Numérique (“Confiance dans l’économie numérique”), les données d’identification de l’entreprise propriétaire du domaine “paris-bercy-hotel.com” sont les suivantes :

Raison sociale : SNC LA MARYVONNE
Numéro fiscal : 78451142000019
Capital social : 16 007 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR8978451142000019
Siège social : 21 rue de Wattignies 75012 Paris
Téléphone : 01 43 43 31 91
Adresse e-mail : [hotel.paris.bercy@orange.fr](mailto:hotel.paris.bercy@orange.fr)

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services, liens et hypertextes inclus sur ce site web. “SNC LA MARYVONNE” n’est pas responsable de l’utilisation illégitime que des tiers pourraient faire de ce matériel.

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2. Hébergement et création

Ce site est hébergé et créé par : Entreprise : Mirai España, SL Siège social : Fuencarral 6, 4º. 28004 Madrid (Espagne) Email : [info@mirai.com](mailto:info@mirai.com) Tél : +34 915 913 500 C.I.F. : B80039340

3. Droits d’auteur

Tout le matériel audiovisuel, les marques ou tout élément soumis à la propriété intellectuelle ou industrielle inclus sur ce site web appartiennent à “SNC LA MARYVONNE”, ou disposent des droits suffisants pour leur utilisation. La reproduction de ce matériel n’est autorisée qu’exclusivement pour un usage personnel et toute modification, copie, location, prêt, transmission ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

4. Confidentialité

“SNC LA MARYVONNE” vous informe que toutes les données personnelles reçues via tout formulaire sur ce site web seront traitées avec la plus stricte confidentialité conformément à la politique de confidentialité de l’entité ainsi qu’à la Loi “Informatique et Libertés”. Ces données seront incluses dans un fichier enregistré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le principal objectif de sa création, existence et maintenance est le traitement des données personnelles dans le but de pouvoir gérer les réservations d’hébergement effectuées sur ce site web ou d’envoyer des messages promotionnels. Les destinataires de ces informations sont tous les assignés, titulaires et collaborateurs de tous les départements et organismes associés dans lesquels l’entité est organisée, ainsi que les organismes officiels qui exigent la cession par la loi. Par l’envoi du formulaire, l’expéditeur accepte le traitement automatisé et documentaire des données incluses dans notre base de données. Nous pouvons utiliser des prestataires de services tiers pour traiter vos informations personnelles en notre nom. Par exemple, nous pouvons partager certaines informations vous concernant avec ces tiers afin qu’ils puissent vous contacter directement par e-mail concernant votre séjour (par exemple : pour obtenir des avis postérieurs sur votre expérience de voyage). “SNC LA MARYVONNE” vous informe que vous avez le droit d’accéder, de modifier et d’annuler vos données ainsi que de notifier toute altération ou modification qui pourrait survenir. Pour exercer ces droits et toute demande de clarification, vous pouvez envoyer un e-mail à : [hotel.paris.bercy@orange.fr](mailto:hotel.paris.bercy@orange.fr)

5. Conditions générales de vente

Les clients peuvent annuler leur réservation gratuitement jusqu’à 7 jours avant l’arrivée. Le client devra payer le montant de la première nuit s’il annule dans les 7 jours précédant l’arrivée.

6. Médiateur

Après avoir contacté le service des réclamations de SAS Hôtel Darcet, et en l’absence de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, le client peut contacter Médiation Tourisme et Voyage, dont les coordonnées et procédures sont disponibles ci-dessous : Médiation Tourisme et Voyage – BP 80 303 75 823 – Paris Cedex 17 Site internet [www.mtv.travel](http://www.mtv.travel)

7. Litiges

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 sur le règlement en ligne des litiges de consommation, SNC LA MARYVONNE vous informe qu’en cas de litige, les utilisateurs résidant dans l’Union européenne peuvent s’adresser à la “Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges” développée par la Commission européenne, afin de tenter de résoudre à l’amiable tout litige découlant de la prestation des services de SNC LA MARYVONNE. Pour accéder à la “Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges”, vous pouvez le faire via le lien suivant : [https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/](https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/)

8. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation français, le client est informé qu’il ne peut exercer son droit de rétractation sur des produits tels que les services d’hébergement.

9. Démarchage téléphonique

Les consommateurs qui ne souhaitent pas faire l’objet de démarchage commercial par téléphone peuvent s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Pour plus d’informations : Bloctel, [https://www.bloctel.gouv.fr/](https://www.bloctel.gouv.fr/)